PRÉAMBULE

MyBestPro est une société par actions simplifiée au capital de 161 214,90 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 478 444 474, dont le siège social est situé 75 rue d’Amsterdam, 75008 Paris (« MyBestPro »). MyBestPro est l’éditeur et l’exploitant de la plateforme en ligne dénommée Wengo, qui propose un service de mise en relation entre des Experts et leurs Clients en vue de la fourniture d’une prestation.

Le présent document contractuel définit les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Wengo ainsi que les rôles et responsabilités de MyBestPro dans le cadre de l’administration de la Plateforme Wengo.

Les documents associés (les « Documents Associés ») sont les documents contractuels suivants :

DEFINITIONS

• « Client » désigne tout utilisateur personne physique qui accède à la Plateforme pour bénéficier des services proposés par les Experts.

• « Codes Confidentiels » désigne les codes personnels constitués d’un identifiant et d’un mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

• « Compte » désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur contenant ses informations et accessible sur la Plateforme Wengo.

• « Expert » désigne toute personne physique ou morale proposant la fourniture de services sur la Plateforme Wengo à titre professionnel et selon les conditions définies par l’Expert.

• « KYC » (Know Your Customer) désigne le processus de vérification de l’identité de l’Expert.

• « Plateforme Wengo » désigne la plateforme technique de mise en relation entre les Experts et leurs Clients, accessible par les sites Internet Wengo ou par téléphone.

• « Service Utilisateur » : Un service d’assistance dédié aux Utilisateurs pouvant être contacté par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.

• « Utilisateur » désigne tout Client ou Expert utilisant la Plateforme Wengo.

ARTICLE 1 : OBJET

La Plateforme Wengo permet au Client de contacter un Expert afin de bénéficier de ses services dans divers domaines, notamment l’astrologie, la psychologie, le bien-être, le coaching, selon les conditions commerciales librement fixées par l’Expert et dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme Wengo par tout Utilisateur.

L’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2: Registration on the Destineo Platform

2.1: Conditions applicable to all Users

L’inscription préalable sur la Plateforme Wengo est obligatoire avant toute utilisation de la Plateforme Wengo par l’Utilisateur. Plus précisément, l’Utilisateur doit créer son Compte en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme Wengo ou par téléphone en contactant le Service Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à fournir à MyBestPro des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à MyBestPro de valider la création de son Compte.

L’Utilisateur reconnait que la communication d’informations erronées, incomplètes, trompeuses ou obsolètes lors de l’inscription est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de MyBestPro.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit, en cas de modification, modifier les informations dans son Compte. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité à l’égard des autres Utilisateurs et de MyBestPro des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, ou de manquement de l’Utilisateur concerné à ses obligations essentielles telles que l’obligation de paiement en qualité de Client, MyBestPro pourra décider de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur.

MyBestPro pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à la suspension ou autoriser une nouvelle inscription de l’Utilisateur dès lors que les informations erronées auront été corrigées ou s’il s’avère que :

• Celles-ci n’ont eu aucune conséquence dommageable pour les autres Utilisateurs et/ou MyBestPro et/ou,

• L’Utilisateur en question a agi de bonne foi sans intention de dissimulation ou de fraude.

Lors de la création de son Compte, MyBestPro attribue à l’Utilisateur ses Codes Confidentiels.

MyBestPro se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de modifier tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer et/ou prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

Les Codes Confidentiels sont strictement confidentiels et à usage personnel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour empêcher tout tiers d’y accéder. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne les divulguer à quiconque sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation et sera tenu pour responsable des actions de toute personne utilisant son Compte, même à son insu.

Toute transaction pour laquelle l’Utilisateur a été identifié au moyen de ses Codes Confidentiels sera prise en compte par la Plateforme Wengo et engagera l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement ses Codes Confidentiels lorsqu’il a des raisons de penser que la confidentialité de ses Codes Confidentiels a été compromise ou qu’une personne non autorisée a eu, ou est susceptible d’avoir, accès à ses Codes Confidentiels.

L’Utilisateur doit immédiatement informer le Service Utilisateur de MyBestPro, qui suspendra tout accès à la Plateforme Wengo au moyen des anciens Codes Confidentiels.

2.3: Conditions additionnelles spécifiques aux Experts en Arts Divinatoires

Any individual or legal entity

Toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIREN français ou d’un numéro d’identification fiscale dans un pays autre que la France peut s’inscrire en tant qu’Expert. Ce numéro doit rester valide tant que l’Expert est inscrit sur la Plateforme Wengo. Un Expert ne disposant plus d’un tel numéro ne peut plus demeurer inscrit sur la Plateforme Wengo.

Pour s’inscrire sur la Plateforme Wengo, l’Expert fournit à MyBestPro les informations nécessaires. Ces informations comprennent les éléments KYC, lesquels sont utilisés pour collecter les informations destinées aux prestataires de services de paiement.

Le KYC comprend : les nom et adresse de l’entreprise et de son représentant ; le numéro RCS ou SIREN de l’entreprise, le numéro de TVA (le cas échéant) ou le numéro d’identification fiscale, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ; la date de naissance, le numéro de carte d’identité, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la photographie du représentant de l’entreprise. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer en fonction des exigences réglementaires.

MyBestPro se réserve le droit de demander à l’Expert des informations complémentaires, notamment les déclarations déposées par l’Expert auprès des administrations fiscales et sociales, conformément aux obligations de l’Expert et aux dispositions légales applicables. En effet, en fournissant des services sur la Plateforme Wengo, l’Expert est soumis à des obligations déclaratives, notamment auprès des administrations fiscales et sociales. L’Expert doit être à jour de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement de l’ensemble des cotisations, impôts et taxes résultant des transactions conclues par l’intermédiaire de la Plateforme Wengo.

L’Expert s’interdit de proposer des services interdits (« Services Interdits ») par l’intermédiaire de la Plateforme Wengo. Les Services Interdits s’entendent de toutes activités violant les lois et règlements et susceptibles d’entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales à l’encontre de l’Expert et/ou de MyBestPro en sa qualité d’intermédiaire technique.

À titre d’information, les activités suivantes sont interdites sur la Plateforme Wengo :

• Toute activité de jeux d’argent, y compris les paris et loteries légalement autorisés ;

• Toutes activités notariales ;

• Toute activité liée à la prostitution ;

• Toute activité portant atteinte au respect du corps humain, notamment les activités à caractère pornographique ;

• Toute activité portant de manière générale atteinte à la dignité humaine ;

• Toute action constitutive d’un abus de faiblesse.

Une autorisation préalable doit être délivrée par MyBestPro pour les activités dont la fourniture nécessite, par la loi ou le règlement, un diplôme, une inscription à un ordre professionnel, un permis, une licence ou toute autre autorisation réglementaire ou administrative.

L’Expert doit ainsi s’assurer que le service qu’il envisage de proposer sur la Plateforme Wengo ne constitue ni un Service Interdit ni un service soumis à autorisation.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme Wengo, MyBestPro limite le nombre d’Experts inscrits sur la Plateforme Wengo en fonction de :

• Le nombre de clients utilisant la plateforme Wengo ;

• Le nombre de transactions demandées par les Clients ;

• La capacité de MyBestPro à traiter les demandes du Service Utilisateur ;

• Des contraintes techniques liées à l’administration de la Plateforme Wengo.

Le nombre d’Experts inscrits sur la Plateforme Wengo étant limité, préalablement à toute inscription, chaque nouvel Expert doit démontrer son aptitude à fournir un service de qualité. Pour ce faire, l’Expert doit passer un test auprès d’un représentant de MyBestPro.

MyBestPro se réserve le droit de refuser l’inscription d’un nouvel Expert.